Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique NouriMoi, éditée par l'ONG NouriMoi, dont la mission est de lutter contre le gaspillage alimentaire en mettant en relation des fournisseurs disposant d'invendus ou de surplus alimentaires avec des bénéficiaires, tout en mobilisant des bénévoles, des partenaires et des donateurs autour de cette cause. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
- Plateforme : le site web et les services en ligne édités par NouriMoi, accessibles notamment via le Marketplace ;
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme, quel que soit son rôle ;
- Bénéficiaire : Utilisateur souhaitant accéder aux paniers alimentaires, repas (« Meal Box ») ou déclarations de surplus proposés sur le Marketplace ;
- Fournisseur : Utilisateur (particulier ou structure : hôtel, restaurant, supermarché, entreprise agricole ou agro-alimentaire, etc.) déclarant des invendus ou surplus alimentaires ;
- Bénévole : Utilisateur participant aux missions, campagnes et activités organisées par NouriMoi ;
- Partenaire : structure ayant conclu un partenariat technique, financier ou mixte avec NouriMoi ;
- Déclaration : annonce publiée par un Fournisseur décrivant un produit alimentaire disponible, gratuit ou à prix réduit ;
- Panier / Meal Box : assortiment de produits ou repas préparés, proposés à la réservation sur le Marketplace ;
- Point de retrait : lieu physique partenaire (campus, centre de santé, etc.) où une Commande peut être récupérée ;
- Commande : réservation effectuée par un Bénéficiaire portant sur un Panier, un Meal Box ou une Déclaration.
2. Accès à la plateforme et inscription
L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures, ou mineures sous l'autorité d'un parent ou tuteur légal pour les rôles le permettant. Lors de l'inscription, vous choisissez un rôle (Bénéficiaire, Fournisseur ou Bénévole) et vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
Après inscription, vous devez confirmer votre adresse e-mail via le lien de vérification envoyé automatiquement. Selon le rôle choisi, votre compte doit ensuite être validé par l'équipe d'administration de NouriMoi avant de pouvoir accéder pleinement à votre espace. Une même personne peut, sous certaines conditions, activer successivement les rôles Bénéficiaire et Bénévole sur un même compte, ces deux rôles étant compatibles par nature.
3. Description des services
3.1 Pour les Fournisseurs
Les Fournisseurs peuvent déclarer leurs invendus et surplus alimentaires (produits frais, agro-alimentaires, plats préparés) en précisant la nature, la quantité, l'unité, le caractère gratuit ou payant, ainsi que la date limite de retrait. Chaque Déclaration est soumise à la validation de l'équipe de modération NouriMoi avant publication sur le Marketplace. Le Fournisseur reste seul responsable de l'exactitude des informations fournies, de la qualité, de la salubrité et de la conformité réglementaire des produits proposés.
3.2 Pour les Bénéficiaires
Les Bénéficiaires peuvent consulter le Marketplace et réserver des Paniers, Meal Box ou Déclarations disponibles, dans la limite du nombre de commandes hebdomadaires autorisé par les paramètres de la Plateforme. Chaque Commande génère un code de retrait et/ou un code QR personnel, à présenter au Point de retrait choisi avant l'expiration du délai de réservation. Le non-retrait dans les délais peut entraîner l'annulation automatique de la Commande.
3.3 Pour les Bénévoles
Les Bénévoles peuvent consulter les missions ouvertes (collecte, tri, distribution, sensibilisation, etc.), y postuler et suivre l'historique de leurs heures de bénévolat. L'attribution définitive d'une mission reste à la discrétion de l'équipe de coordination de NouriMoi.
3.4 Pour les Partenaires et Donateurs
Les Partenaires peuvent faire état de leur structure et de la nature de leur collaboration (technique, financière ou mixte) avec NouriMoi et échanger via l'espace de communication dédié. Les dons financiers ou alimentaires peuvent être enregistrés et suivis par l'équipe de gestion, avec émission d'un reçu sur demande.
4. Commandes, paiement et retrait
Certains Paniers, Meal Box ou Déclarations sont proposés gratuitement, d'autres à un prix réduit par rapport à leur valeur initiale. Le paiement, lorsqu'il est requis, s'effectue par les moyens proposés sur la Plateforme (notamment le paiement mobile money). Une Commande n'est confirmée qu'après validation du paiement ou de la réservation gratuite. Le retrait s'effectue exclusivement au Point de retrait indiqué, dans le créneau communiqué, sur présentation du code de retrait ou du code QR.
5. Annulation, expiration et remboursement
Le Bénéficiaire peut annuler une Commande dans le délai indiqué sur la Plateforme avant la date de retrait prévue. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation au Point de retrait, la Commande peut être annulée automatiquement sans remboursement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par l'administration. Toute demande de remboursement relative à un paiement effectué doit être adressée à NouriMoi via le formulaire de contact, accompagnée des justificatifs nécessaires.
6. Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la présente charte, dans un esprit de solidarité et de respect mutuel ;
- Ne pas revendre, à titre commercial, les produits obtenus gratuitement ou à prix réduit via NouriMoi ;
- Respecter les horaires et conditions des Points de retrait ;
- Ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses codes de retrait ;
- Signaler à NouriMoi tout usage suspect de son compte ou toute anomalie constatée sur la Plateforme.
7. Modération et sanctions
NouriMoi se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute Déclaration, Commande, avis ou compte ne respectant pas les présentes CGU, après examen par son équipe de modération. Un compte suspendu ou désactivé peut être restreint dans son accès aux fonctionnalités de la Plateforme jusqu'à régularisation ou décision définitive de l'administration.
8. Évaluations et avis
Les Bénéficiaires peuvent laisser une note et un avis sur les Fournisseurs ayant traité leur Commande. Ces avis doivent être loyaux, sincères et fondés sur une expérience réelle. NouriMoi se réserve le droit de retirer tout avis manifestement abusif, injurieux ou sans rapport avec le service rendu.
9. Propriété intellectuelle
Le nom « NouriMoi », son logo, son identité visuelle ainsi que l'ensemble des éléments (textes, structure, code, base de données) composant la Plateforme sont la propriété exclusive de NouriMoi ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
NouriMoi agit en qualité d'intermédiaire technique et solidaire entre Fournisseurs et Bénéficiaires. À ce titre, NouriMoi ne saurait être tenue responsable de la qualité intrinsèque, de la fraîcheur ou de la conformité sanitaire des produits déclarés par les Fournisseurs, ces derniers en demeurant seuls responsables. NouriMoi met néanmoins en œuvre un processus de modération raisonnable visant à limiter les risques pour les Bénéficiaires. NouriMoi ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme et ne pourra être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données indépendants de sa volonté.
11. Résiliation
Tout Utilisateur peut demander la désactivation de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant NouriMoi. NouriMoi peut également résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, qui relèvera de la compétence des juridictions togolaises compétentes.
13. Modification des CGU
NouriMoi peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à nourimoi445@gmail.com, par téléphone au +228 98 43 41 85, ou via notre formulaire de contact.